Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORIN T.P.
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU COUVENT
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRECE
Lieu-dit du terrain : LOT 5 - ZAC DES MOLIERES -
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0235AH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 625
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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