Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABB BROSSET
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : CH DU ROMARIN
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : SAINT-CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRES DE MOULIERES
Lieu-dit du terrain : AVE DU LUXEMBOURG
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 241AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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