Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MIRAMAS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CIMETIERE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0097BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-27
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