Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32340
Localité du demandeur : MIRADOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LECTOURE
Code postal du terrain : 32340
Localité du terrain : MIRADOUX
Section cadastrale 1 : 357AB
Section cadastrale 2 : 368AB
Section cadastrale 3 : 370AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre