Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MIRABEL ET BLACONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21260183500011
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Place des Papeteries Latun
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : MIRABEL ET BLACONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Trois Becs - us
Lieu-dit du terrain : Quartier Les Foulons
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : MIRABEL-ET-BLACONS
Section cadastrale 1 : 364AD
Section cadastrale 2 : 585AD
Section cadastrale 3 : 581AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 846
Surface ' Entrepôt ' démolie : 444
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 402
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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