Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOPES
Numéro de SIRET du demandeur : 39195634900024
Numéro de voie du demandeur : 1313
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PATOUQUET
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1313
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PATOUQUET
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : MIRABEL
Section cadastrale 1 : 0302AX
Section cadastrale 2 : 0017AX
Section cadastrale 3 : 0016AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre