Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GAUCH
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAUCH
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : MIRABEL
Section cadastrale 1 : 0338AB
Section cadastrale 2 : 0336BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre