Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BOUYROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32959616700018
Numéro de voie du demandeur : 3546
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOYT
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUYROLLE
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : MIRABEL
Section cadastrale 1 : 0227AN
Section cadastrale 2 : 0228AN
Section cadastrale 3 : 0369AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre