Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT BARTHELEMY
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT BARTHELEMY
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : MIRABEL
Section cadastrale 1 : 0443BD
Section cadastrale 2 : 0442BD
Section cadastrale 3 : 0440BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre