Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CATYPI-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85006273800016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Tarnondette
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 824E
Section cadastrale 2 : 822E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre