Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mittera
Lieu-dit du demandeur : CS 20033
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PRADEL
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 28ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 557170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1815
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 455
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre