Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHADE
Numéro de voie du demandeur : 1885
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Chade
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Mirabel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1885
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Chade
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 128I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre