Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : la commune de Mirabel
Numéro de SIRET du demandeur : 21820110100019
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Auches
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Mirabel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Valas
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 535B
Section cadastrale 2 : 538B
Section cadastrale 3 : 537B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 162
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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