Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIGNE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 83074497500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Mirabel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bombis La Plaine
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 364H
Section cadastrale 2 : 363H
Section cadastrale 3 : 267H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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