Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Rucher des Oiselets
Numéro de SIRET du demandeur : 84110610700011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l Eglise
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Mirabel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l Eglise
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 2B
Section cadastrale 2 : 490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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