Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE RUCHER DES OISELETS
Numéro de SIRET du demandeur : 84110610700011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l Eglise
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Mirabel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l Eglise
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Mirabel
Section cadastrale 1 : 02B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1402
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre