Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HORNET
Numéro de SIRET du demandeur : 4446539920024
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : MIOSSENS-LANUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEUS AUGARAS
Code postal du terrain : 64450
Localité du terrain : MIOSSENS-LANUSSE
Section cadastrale 1 : 0043ZK
Section cadastrale 2 : 0042ZK
Section cadastrale 3 : 0046ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 846
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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