Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA BONAVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38122246200024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LALONQUETTE
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : MIOSSENS-LANUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOUYAS DE LAGRABETTE
Code postal du terrain : 64450
Localité du terrain : MIOSSENS-LANUSSE
Section cadastrale 1 : 0046ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1007
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
France Cadastre