Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Dombes
Numéro de SIRET du demandeur : 24010087500105
Libellé de la voie du demandeur : 100 avenue Foch
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chatillon sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTSION
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0077AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30