Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bourg en Bresse
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0057AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3241
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 774
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 60
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 51
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 51
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 222
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 209
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 613
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06