Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIE SERVICES ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43887287100019
Numéro de voie du demandeur : 577
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Trivier
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : Amberieux-en-Dombes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Riollet
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : Mionnay
Section cadastrale 1 : 94pZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09