Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 bi
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Marronniers
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : Fontaines-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0041AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8340
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30