Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 373
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 373
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Lieu-dit du terrain : La Frettas
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0046AB
Section cadastrale 2 : 0044AB
Section cadastrale 3 : 0043AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8953
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31