Informations sur le permis de construire n°00124819V0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 lotissement 'HAMEAU DES
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT HAMEAU DES BER
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0090AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30