Informations sur le permis de construire n°00124819V0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 lotissement 'HAMEAU DES
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT HAMEAU DES BER
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0090AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 969

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31