Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES TOURTERELLES
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT HAMEAU DES TOU
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0027AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31