Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Miribel
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : ST MAURICE DE BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES ERABLES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0046AC
Section cadastrale 2 : 0163AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30