Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GRAND TILLEUL
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GRAND TILLEUL
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28