Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE POLLETEINS 13
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DES FAUVETTES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0052AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30