Informations sur le permis de construire n°00124818V0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU BLANC
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU BLANC
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0030AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30