Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.POITOUX FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75351731700016
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Gate Fer
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 750b
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECHEROLLES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0120ZM
Section cadastrale 2 : 0160ZM
Section cadastrale 3 : 0162ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2393

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31