Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE CARREL
Libellé de la voie du demandeur : 70 rue des Chantiers du Be
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Grand Tilleul
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 393p0A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5051
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31