Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bourg en Bresse
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0057AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3241
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30