Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Vrepieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOURG
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0026AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2968
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122