Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1750
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Foret
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A L EPI D OR
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 05850A
Section cadastrale 2 : 01090A
Section cadastrale 3 : 09690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
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