Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLN Gestion
Numéro de SIRET du demandeur : 49449477600000
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : BOULEVARD MONGE
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0107AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 748
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189