Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Clos du cerisier
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES CE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0130AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30