Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SHELL FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78013017514035
Numéro de voie du demandeur : 307
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Estienne d Orves
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : Colombes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A46-Aire de Mionnay Ouest
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : Mionnay
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16