Permis de construire de la ville de Mionnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010248900015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE BP 17 place ALAIN
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU GAILLARD
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DES PLATIERES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MIONNAY
Section cadastrale 1 : 0022AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7474
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 435
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14