Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SCHUMERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40293256000012
Lieu-dit du demandeur : FERME DES LOCHERES
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Minot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DES LOCHERES
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Minot
Section cadastrale 1 : 412D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
France Cadastre