Informations sur le permis de construire n°02215219C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI-NOUELLES DES COTES D ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 77556888400636
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE VILLIERS DE L ISLE ADA
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ANGELA DUVAL
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : MINIHY-TREGUIER
Section cadastrale 1 : 0536A
Section cadastrale 2 : 0537A
Section cadastrale 3 : 0554A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21513
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2692
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1318
Surface ' Service public ' démolie : 727
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25