Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 22220001600327
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Boîte postale du demandeur : 42371
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CORDERIE
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : MINIHY-TREGUIER
Section cadastrale 1 : 0726A
Section cadastrale 2 : 0728A
Section cadastrale 3 : 0730A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49274
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7722
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1304
Surface ' Service public ' démolie : 2512
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
France Cadastre