Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HV CAP 35
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : de la liberte
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la liberte
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0517F
Section cadastrale 2 : 1041F
Section cadastrale 3 : 1044F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26282
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4285
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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