Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE JOLY JY
Numéro de SIRET du demandeur : 53968035500010
Libellé de la voie du demandeur : La Croix du Frene
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : SAINT-HELEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Costardais
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 1007C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 127
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 284
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
France Cadastre