Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SAINT-YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 77770565800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Cron
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Cron
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0188AB
Section cadastrale 2 : 0567AB
Section cadastrale 3 : 0633AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 956
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Surface ' Service public ' démolie : 69
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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