Informations sur le permis de construire n°03517918A0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur PAUTREL Fabien
Dénomination personne morale demandeur : SARL DURAND BATIMENT
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Joie
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : LE TRONCHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA Les Mettras 2
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0457ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4758
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23