Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CARNIQUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 51022347900016
Numéro de voie du demandeur : 0032
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tintiaux
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les mettras I
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0437ZK
Section cadastrale 2 : 0450ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2009
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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