Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARTIN L'ANGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51081224100014
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : L'Angle
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ANGLE
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0478B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2779
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre