Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DU BOIS GUYOT
Numéro de SIRET du demandeur : 79287230100017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Guyot
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Guyot
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0293F
Section cadastrale 2 : 0294F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
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