Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0583AB
Section cadastrale 2 : 0586AB
Section cadastrale 3 : 0587AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre